ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.escapade-persane.com  L’éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à la date du règlement. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.
ARTICLE 3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE.) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 4 : PRIXwww.escapade-persane.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATIONModalités de Paiement : Règlement par carte bancaire via une interface sécurisée, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de www.escapade-persane.com  jusqu'au complet encaissement du prix par www.escapade-persane.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement : www.escapade-persane.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.En cas de fraude ou de suspicion de fraude,  www.escapade-persane.com se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Lutte contre la fraude :www.escapade-persane.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que nous jugerons nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.…).
ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISONwww.escapade-persane.com applique des tarifs correspondant aux frais d’emballage et de port, ceux-ci sont indiqués dans la boutique en ligneDélai de livraison : Vos commandes sont préparées sous 72 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d’acheminement de transport. Les délais Colissimo sont de 2 jours ouvrables en France métropolitaine. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Suivi de livraison : Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
Modes de Livraison : Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant à l'adresse figurant sur le bon de commande.
A la livraison : Vous devez vérifier l’état du colis, si un doute apparaît quand à l’état ou le contenu du colis vous devez le signalez respectant les procédures Colissimo et refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison.Se reporter aux conditions et procédures de retour.L’acheteur doit signaler tout incident de livraison au service client de  www.escapade-persane.com par téléphone  ou par l’intermédiaire de notre site : www.escapade-persane.com Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) se reporter aux conditions et procédures de retour.ARTICLE 7 : RESPONSABILITES : www.escapade-persane.com  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inentrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATIONConformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement de l’article sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES : Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à : pontailler.i@orange.fr. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels,  www.escapade-persane.com
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